Déposée le 13 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DORMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA GUILDE DORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DORMA FRANCE domicilié(e) Zone Europarc 42 rue Eugène Dupuis - 94046 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 456 440 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LA GUILDE DORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DORMA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - Zone Europarc 42 rue Eugène Dupuis - 94046 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 309456440
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 11 juin 2014 - Changement de dénomination n°625381 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-11
Inscription le 11 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625380 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-11
Métaux communs bruts ou mi-ouvrés et leurs alliages, minerais métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques, clés ; fenêtres, portes, portails, cloisons et parois métalliques, murs mobiles métalliques, armatures, arrêts, cadres et châssis métalliques de portes ; revêtements métalliques (construction) ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; ferme-portes non électriques, pivots métalliques, ferme-portes non électriques, paumelles métalliques, arrêts de porte non électriques, charnières métalliques et ferrures de portes, garnitures métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres.
Appareils et instruments électriques et électroniques de commande pour portes, portails, fenêtres et serrures, dispositifs automatiques et électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres, ouvre-portes, ferme-portes et commutateurs de portes électriques ; asservissements de portes coupe-feu ; serrures électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; portes, portails, cloisons, parois et fenêtres non métalliques, murs mobiles non métalliques, châssis et cadres de portes non métalliques notamment en verre ; revêtements non métalliques (construction).
Garnitures non métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; renseignement d'affaires ; vente en gros, semi-gros et au détail de fenêtres, portes, portails, cloisons et parois, de produits et dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les portes, d'articles de quincaillerie, d'articles de serrurerie.
Installation, réparation et entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.
Traitement du verre, notamment par abrasion, gravure, impression ou peinture.
Formation professionnelle, organisation de réunions et d'ateliers de formation, destinés aux revendeurs, installateurs et réparateurs de fenêtres, portes, portails, cloisons, parois, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails, d'articles de quincaillerie, et d'articles de serrurerie.
Conseils techniques et expertises en matière de construction, d'installation, de réparation et d'entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.
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